Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
L'entreprise individuelle Caroline ROSELLO, nom commercial Les jolis boutons de porte, située à 13170 Les Pennes Mirabeau, 108 Val Saint-Georges La Gavotte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 440573129, N°TVA : FR18440573129 et éditrice du site www.boutons-mandarine.com (nom de domaine boutons-mandarine.com ) dénommée ci-après « Boutons-Mandarine »,
d'une part,

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Boutons-Mandarine » dénommée ci-après « le client ».

D'autre part.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Boutons-Mandarine et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.boutons-mandarine.com.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Boutons-Mandarine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Article 1 -  client :

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

Le site Boutons-Mandarine s'adresse au particulier et est limité à une utilisation strictement personnelle, aussi, le client déclare ne pas procéder à des achats d'articles en vue de les revendre ; procéder à des achats sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Article 2 - articles :
 
Boutons-Mandarine propose au travers de son site www.boutons-mandarine.com un large choix de boutons de porte en stock dans ses entrepôts ou chez ses fournisseurs.

Les articles et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.boutons-mandarine.com  au jour de la consultation du site par le client. Ces articles et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Boutons-Mandarine, toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Boutons-Mandarine ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes exactes des articles fabriquées de façon artisanale.
 
Article 3 - Disponibilité des articles :

Boutons-Mandarine travaille, selon les articles, sur la base d'un stock dans ses entrepôts ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Boutons-Mandarine ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Le client est informé de la disponibilité de chaque article vendu sur la page du site relative à ces articles.


Si les articles ne sont pas disponibles malgré notre vigilance, le client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique. Selon application de l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, il est convenu entre le client et Boutons-Mandarine, que Boutons-Mandarine s’engage à livrer les articles commandés au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la commande soit à procéder à un remboursement selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande.

Article 4 - Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au jour de la commande, Boutons-Mandarine est en franchise de base et ne facture pas la TVA selon l'Article 293B du CIG ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services sans que le client en soit préalablement informé.
Boutons-Mandarine se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront ajoutés à la fin de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 - Commande :

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Création d’un compte client

Lors de sa première commande sur le Site, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières lors de la création de son Compte client et du paiement de sa commande :
- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
 
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (article commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Pour commander sur Boutons-Mandarine :

1 - Ajoutez votre produit au panier
2 – Cliquez en haut à droite sur « produit dans le panier »
3- Vérifiez votre panier
4 - Cliquez sur « suivant »
5 - Créez un compte client si vous êtes nouveau client, identifiez-vous si vous avez déjà un compte client.
6 – Entrer l’adresse à laquelle vous souhaitez que votre colis soit livré
7 - Choisissez votre moyen de paiement : Paiement par carte bleue, par chèque ou virement bancaire
8 - Saisissez vos informations bancaires sur le site sécurisé Paypal. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte Paypal.

Confirmation de commande

Boutons-Mandarine confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au client qui accepte de ce fait de recevoir toutes informations utiles pour sa commande par courrier electronique.

Article 6 - Paiement :

Le paiement correspondant aux articles commandés doit être effectué dans sa totalité pour valider la commande et avant la livraison des articles. Boutons-Mandarine accepte les modes de paiement suivant :

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Pour les paiements par Paypal, le paiement s'effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire société PayPal. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la société PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la société PayPal auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Vous pouvez nous régler par virement bancaire. Pensez à mentionner sur votre ordre de virement le N° de commande.
Votre commande sera définitivement validée à réception de votre virement, vous recevrez un mail de confirmation. En validant cette option vous trouverez sur la page suivante toutes nos coordonnées bancaires (RIB et IBAN).Nous vous rappelons que les articles commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les articles seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.
 
PAIEMENT PAYPAL avec votre compte Paypal


Article 7 - Livraison :

La livraison des articles et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les commandes seront envoyées en Colissimo France avec suivi, sans signature pour la France Métropolitaine et Corse.
Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des articles commandés selon les tarifs appliqués par La Poste au 01/01/2014 pour les envois en Colissimo France et Internationale.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du article livré, et d'émettre, le cas échéant, toute réserve dans les 14 jours selon la date de réception.
 
Article 8 - Rétractation :

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Ce délai court à compter de la date de réception des articles (signature du bordereau de livraison). Toutefois, lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le ou les articles concernés conformément aux dispositions suivantes :

Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué à l'asresse suivante :

Caroline Rosello
Boutons-Mandarine
108 Val Saint-Georges
La Gavotte
13170 Les Pennes Mirabeau

Conditions de retour :

écrire sur la facture ou une copie de la facture que vous souhaitez être remboursé
la réception de votre article date de moins de 14 jours
les articles retournés doivent être en parfait état et ne pas avoir subis de détérioration
que le colis de retour contienne la facture ou une copie de votre commande afin que nous puissions retrouver les références de l'article.

Les frais de port pour un retour est à la charge du client. Il correspond aux tarifs colissimo de La Poste en vigueur au moment du retour. En cas d'erreur de notre part les frais de port retour des articles seront à notre charge.
 
Article 9 - Remboursement :

Votre remboursement interviendra dans les 30 jours maximum à compter de la date de réception des articles. Néanmoins , si les conditions de retours sont respectées, le délai généralement constaté pour un remboursement par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte utilisé au moment du paiement est de 10 jours.

Dans le cas ou vous retourné la totalité des articles commandés, les frais de port associés à votre commande vous seront remboursés.

Dans le cas où les conditions de retour ne serait pas respecté, nous vous contacterons rapidement afin de trouver une solution.
 
Article 10 - Responsabilité :

Boutons-Mandarine ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat :
 - en cas de rupture de stock ou indisponibilité du article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
 - de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des articles.
 - de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 - de toutes pertes de données ou fichiers, le client étant lui-même responsable des sauvegardes nécessaires.
- des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser des informations informations de tierces personnes et du contenu vers d'autres sites web accessible par liens.

Article 11 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.boutons-mandarine.com sont et restent la propriété exclusive de Les jolis boutons de porte. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Protection des données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra contacter Boutons-Mandarine à son adresse postale ou par mail.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.boutons-mandarine.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1501592 v 0.

Les informations à caractère nominatif collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Boutons-Mandarine se réserve donc le droit de collecter des informations sur le client, y compris en utilisant des cookies. Ces informations pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Boutons-Mandarine qui pourra être susceptible d'adresser au client des offres commerciales, et ce par tout moyen, dont la messagerie électronique.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Toute commande passée induit l’acceptation de celles-ci par le client.
Dans l’hypothèse de l'apparition d'un litige, le client et Boutons-Mandarine s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 
Fait aux Pennes Mirabeau le 12 mai 2014